I- PREAMBULE
Au Congo, l’éducation sur
les grandes questions de santé publique est une œuvre gigantesque. Pour
s’impliquer initialement dans la prévention des hépatites, des I S T
(infections sexuellement transmissibles), du VIH / sida, de drogues et des
comportements à risque chez les jeunes, exigent la sensibilisation,
l’information et la mobilisation sur les multiples problèmes sociaux
(éducation, santé, drogues…) auxquels sont confrontés les Congolais. Pour
impulser une dynamique de prévention globale, de sensibilisation et de
communication dans les milieux communautaires scolarisés et non scolarisés sur
les thèmes du corps, des pratiques sexuelles et leurs risques, ainsi que les
moyens de contraception et de prévention (IST sida, hépatites, grossesses non
désirées et l’usage de drogues). Voilà pourquoi nous congolais soucieux de
l’avenir, animés par l’esprit initiative de sauvegarder la solidarité,
l’éducation, la santé et garantir la prévention multiforme et l’assistance
socio - éducation aux congolais et leurs familles sommes réunis autour de cette
Association. L’impact recherché est l’amélioration du niveau de vie et
l’augmentation du bien être des communautés congolaises, pour la
sensibilisation, l’information et la prévention.
L’Association Congolaise
d’Education et de Prévention contre de Maladies et la Drogue réunie en Assemblée
Générale ont résolu de créer une organisation de prévention et d’éducation de
santé à but non lucratif, à caractère socio-éducatif et non gouvernemental
dénommée << Association Congolaise d’Education et de Prévention contre
les Maladies >> en sigle l’ACEPMD-CONGO
Le présent statut qui constitue
un cadre juridique dégage les principes d’organisation et détermine les
modalités et fonctionnement de ladite Association.
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DE LA DENOMINATION –DEVISE –SIEGE –EMBLEME
Article 1 : Conformément à la loi du 1er juillet
1901 et les textes en vigueur, il est crée en République du Congo - Brazzaville
une Association dénommée << Association Congolaise d’Education et de
Prévention contre les Maladies et la
Drogue >> en sigle A.C.E.P.M.D. Elle jouit d’une
personnalité morale et d’une large autonomie organisationnelle. Elle est
apolitique.
Article 2 : La devise de l’ACEPMD-CONGO est : <<
Solidarité - Education - Santé >>
Article 3 : Le
siège provisoire de l’ACEPMD-CONGO est situé à Brazzaville au 29 de la rue
Tsaba à Moungali et est transférable en tout autre lieu du territoire national
sur décision de l’Assemblée Générale.
Article
4 : L’ACEPMD-CONGO a une durée indéterminée.
Article 5 : L’emblème de l’ACEPMD-CONGO est représenté
par un ruban rouge croisé avec une goutte de sang au milieu et bordé au pied
droit du ruban rouge par les trois couleurs du drapeau national.
·
Le ruban rouge croisé représente les mises en
œuvre pour la lutte contre les virus du VIH / sida et les virus des hépatites,
en apportant des secours vitaux par la prévention aux personnes non malades et
conscientisées les personnes malades à n’est pas contaminées les autres.
·
La goutte de sang représente la présence du
virus et des infections aux personnes malades et aux porteurs sains au
séropositifs.
·
Et les trois (3) couleurs bordées au pied du
ruban rouge représentent les couleurs du drapeau national du Congo Brazzaville
(Vert – Jaune – Rouge)
TITRE II : OBJECTIFS
Article
6 : L’ACEPMD-CONGO a pour
but de :
·
Contribuer à
l’éducation, et la lutte contre le VIH/sida, les hépatites virales, les
infections opportunistes et à l’usage de drogues, par l’information, la
sensibilisation et la prévention en matière de santé publique en milieu
communautaire.
L’ACEPMD-CONGO
a pour objectif de :
- contribuer et accroître l’accès à l’éducation et la formation en milieu communautaire ;
- contribuer et accroître l’accès à l’éducation sur les droits sexuels et reproductifs des jeunes et adolescents ;
- informer les jeunes scolarisés et non scolarisés pour lutter contre les virus des hépatites et prévenir leur transmission ;
- promouvoir la promotion et la protection des droits humains ;
- améliorer les connaissances sur le VIH/sida, des hépatites virales, des IST et à l’usage de drogue pour prévenir les risques du virus des hépatites et du VIH en luttant contre les infections opportunistes ;
- contribuer et promouvoir la promotion de droits des femmes ;
- insérer et réinsérer les jeunes filles mères vulnérables ;
- lutter contre les traumatismes et la violence ;
- promouvoir la promotion socio éducative et culturelle des jeunes ;
- promouvoir la création des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) ;
- contribuer aux interventions de sensibilisation et d’information ;
- promouvoir une approche multisectorielle dans la lutte contre le VIH/sida, des infections sexuellement transmissibles (IST), et des maladies les plus fréquentes et en respectant la dignité des personnes vivant avec les virus des hépatites et du VIH/sida ;
- sensibiliser et éduquer les usagers de drogues pour prévaloir leur santé, ainsi qu’en réduisant et renforcer les initiatives de lutte contre la pauvreté ;
- promouvoir l’éducation aux droits humains pour les enfants et les jeunes en milieu communautaire scolarisé et informels;
- promouvoir la protection de l’environnement ;
- apporter une assistance morale et multiforme aux malades et aux personnes démunies ;
- appuyer et réaliser l’ensemble d’initiatives portant sur les projets de développement socio sanitaire et éducatif en milieu communautaire ;
- coopérer et établir des partenariats et des collaborations avec d’autres Associations, des ONG, des Fondation, des Agences privées et publiques nationales et internationales.
TITRE III :
L’ADHESION
Article 7 : L’adhésion à l’ACEPMD-CONGO est libre pour toute
personne qui adhère aux présents statuts.
TITRE IV : DE L’ORGANISATION
Article 8 : Les
instances de l’ACEPMD-CONGO sont :
-
L’Assemblée Générale
-
Le Bureau Exécutif
-
La
Commission de contrôle et de vérification.
CHAPITRE 2 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : L’Assemblée
Générale est la plus hante instance de l’ACEPMD-CONGO. Elle se réunit tous les
deux (2) ans.
Toutes fois elle peut être
convoquée en extraordinaire, si les circonstances l’exige, ou la demande de 2/3
des membres.
Ses décisions sont souveraines.
Son fonctionnement est définit par le règlement intérieur.
CHAPITRE 3 : DU BUREAU EXECUTIF
Article 10 : Le bureau Exécutif est l’organe exécutif et
dirigeant de l’ACEPMD-CONGO. Il se réunit une fois par mois.
Toutefois, une réunion
extraordinaire peut être convoqué en cas de nécessité.
Article 11 : Le Bureau Exécutif est élu en Assemble Générale
pour une durée de deux (2) ans renouvelables.
Il est composé de sept (7)
membres :
1.
Président ;
2.
Vice - président
3.
Secrétaire Général ;
4.
Secrétaire chargé d’administration et des
finances ;
5.
Secrétaire chargé à la communication et à
l’information ;
6.
Secrétaire chargé des affaires sociales ;
7.
Secrétaire chargé de la culture et des relations avec d’autres organisations.
Article12 : Le bureau Exécutif est collégialement responsable
devant l’Assemblée Générale. Cette disposition n’exclut pas cependant la
responsabilité individuelle de chaque membre du bureau.
CHAPITRE 4 :
DE LA COMMISSION DE
CONTROLE ET DE
VERIFICATION
Article13 : Elle est chargée du suivi de l’exécution du
programme d’activités de l’Association, du contrôle et de vérification de
l’action du bureau exécutif ; elle statue sur les cas de non respect des
statuts et du Règlement Intérieur.
Article 14 : La commission de contrôle et de vérification est
élue pour une durée de deux (2) ans renouvelables, par l’Assemblée Générale.
Son fonctionnement et son organisation sont définis par le règlement Intérieur.
Article 15 : La commission de contrôle et de vérification
comprend cinq (5) membres :
1-
le président ;
2-
vice président ;
3-
secrétaire ;
4-
et deux (2) membres.
TITRE V : DES RESSOURCES
Article 16 : les ressources de l’Association
proviennent :
-
des cotisations de ces membres ;
-
des subventions ;
-
des dons et legs.
Article 17 : Pour assurer la bonne gestion de l’Association,
un compte bancaire sera ouvert. Le versement peut-être effectué par tout autre
membre et le retrait des fonds à la banque seront contre signés par le président
du bureau exécutif et la secrétaire chargée d’administration et des finances.
Article 18 : L’ACEPMD-CONGO se soumet au contrôle administratif, si elle reçoit des subventions de l’Etat, des prêts bancaires et dons d’une collectivité ou d’une organisme national ou international.
TITRE VI : DES DROITS ET DEVOIRS
CHAPITRE 1 : DES DROITS
Article 19 : Tout membre de a le droit de :
-
D’élire et se faire élire aux différentes instances de
l’Association
-
Exprimer son opinion
-
Se faire assister.
CHAPITRE 2 : DES DEVOIRS
Article 20 : Tout membre de l’ACEPMD-CONGO a le devoir de :
-
s’acquitter régulièrement de ses
cotisations statutaires ;
-
participer aux activités de l’Association ;
-
appliquer les directives de l’ACEPMD-CONGO
TITRE VII : DE LA DISCIPLINE
CHAPITRE 1 : DES FAUTES
Article 21 : Sont retenues comme fautes :
-
l’engagement de l’Association sans avoir reçu
mandat ;
-
le détournement des fonds de l’ACEPMD-CONGO
-
le refus d’exécuter aux directives ;
-
le non paiement de cotisations ;
-
le non respect des statuts et le règlement
Intérieur ;
-
l’utilisation de bien de l’Association à des fins
personnelle ;
-
la diffamation et les comportements de répulsion
CHAPITRE 2 : DES SANCTIONS
Article 22 : Tout membre de l’ACEPMD-CONGO coupable des fautes
citées à l’article 21, s’expose aux sanctions ci-après :
-
avertissement ;
-
blâme ;
-
suspension
-
exclusion provisoire ;
-
radiation.
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 23 : Le président de l’ACEPMD-CONGO a qualité de
représentant plénipotentiaire de l’Association dans les rencontres nationales
et internationales.
A ce titre, il signe au nom de
celle-ci, des accords, contrats et autres actes avec les partenaires tant
nationaux et internationaux.
Article 24 : En cas d’empêchement, il peut déléguer ses
pouvoirs à un autre membre du bureau exécutif.
Article 25 : Les fonctions des membres de l’ACEPMD-CONGO sont
gratuites.
TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 1 : DE LA REVISION
Article 26 : La révision des présents statuts relève de la
compétence de l’assemblée générale à la majorité de 2/3 ou sur proposition du
bureau exécutif.
CHAPITRE 2 : DE LA DISSOLUTION
Article 27 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur
la dissolution de l’ACEPMD-CONGO est convoquée spécialement à cet effet,
l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs.
Elle attribue l’actif à toute
Association déclarée ayant un objet similaire ou a tout établissement public ou
privé reconnu d’utilité publique.
Article 28 : Les dispositions non prévues dans les présents
statuts sont complétées par le Règlement Intérieur.
Article 29 : Les présents statuts entrent en vigueur, dès leur
adoption et doivent être déclarés auprès des autorités compétentes.
Article 30 : Les présents statuts en Assemblée Générale,
seront enregistrés et publiés partout ou besoin sera.